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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2008.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. Notamment, on apporte une modification mineure à l’article 9 concernant la durée des membres du Conseil.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Legislation | Belgium | 1990

Keyword: Institution, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX