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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Fishing authorization Fishing gear/fishing method Seasons Inspection Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que l'article 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est remplacé par la disposition suivante: "Paragraphe 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9, 3º, et 10, 2º, la pêche du gardon, du rotengle, des brèmes, du goujon, de la carpe, du carassin, de l'ablette commune, de la tanche, des cogérons, de la truite fario et de la truite arc-en-ciel, pratiquée du bord de l'eau ou à partir d'un plancher de pêche ou d'une barque au moyen d'une ou deux lignes à main munies d'un seul hameçon simple, est autorisée entre le troisième samedi de mars et le vendredi qui précède le premier samedi de juin inclus, dans les canaux, cours d'eau navigables ou flottables de la partie septentrionale de la Région wallonne limitée par la Sambre et la Meuse en ce compris ces deux cours d'eau sur toute la longueur de leur cours", etc. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi sur la pêche fluviale.

Legislation | Belgium | 1954 (2010)

Keyword: Basic legislation, Inland fisheries, Fishery management and conservation, Freshwater fishes, Inspection, Special fund, Offences/penalties, Fishing authorization, Fishing charge, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Legislation | Belgium | 1993

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Fishing gear/fishing method, Seasons, Inspection, Size, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX