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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 241, 16 décembre 1998, p. 39997.
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Fishing gear/fishing method Fishing authorization Seasons Fishery management and conservation Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1999.
Abstract

Un article 24bis est ajouté à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, libellé comme suit: "Art. 24bis. § 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10, 1º, la pêche de tout poisson est également autorisée dans les lacs des barrages et des pré-barrages de l'Eau d'Heure: 1º du 1er octobre au 31 décembre inlcus, à l'exception de celle des espèces visées à l'article 9, 1º; 2º du 1er janvier au vendredi précédant le troisème samedi de mars inclus, à l'exception de celle des espèces visées à l'article 9, 1º et 2º; 3º du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de join inclus, à l'exception de celle des espèces visées à l'article 9, 2º. § 2. Durant les périodes visées au paragraphe précédent, points 2º et 3º, le bas de ligne utilisé devra obligatoirement être constitué d'un monofilament de nylon." Le texte est constitué par 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Legislation | Belgium | 1993

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Fishing gear/fishing method, Seasons, Inspection, Size, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX