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Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces varieties.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Authorization/permit Crops/grasses Planting material/seeds Vegetables/legumes Inspection Internal trade Certification Standards Packaging/labelling Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté transpose la Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés. L’article 2 établit que le présent arrêté concerne les espèces agricoles relevant de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. Le texte comprend 40 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Variétés de conservation (II); Variétés créées pour répondre à des conditions du culture particulières (III); Dispositions générales et finales (IV). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Planting material/seeds, Vegetables/legumes, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling, Authorization/permit, Crops/grasses, Plant production

Source: FAO, FAOLEX