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Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Inland waters Navigation Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’il est institué un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Celui-ci est chargé de: la délivrance d'avis ou de propositions au Gouvernement sur les problèmes spécifiques à la voie d'eau tant les aspects législatif que réglementaire; la délivrance d'avis, à la demande du Ministre, sur les problèmes relatifs aux infrastructures des voies hydrauliques. Dans ce cadre, il veillera à rendre des avis dans le cadre d'une étroite coordination avec les autres modes de transport. Le texte comprend 15 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be