Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1995 (2004) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Institution Inland waters Navigation Transport/storage Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’il est institué un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables. Celui-ci est chargé de: la délivrance d'avis ou de propositions au Gouvernement sur les problèmes spécifiques à la voie d'eau tant les aspects législatif que réglementaire; la délivrance d'avis, à la demande du Ministre, sur les problèmes relatifs aux infrastructures des voies hydrauliques. Dans ce cadre, il veillera à rendre des avis dans le cadre d'une étroite coordination avec les autres modes de transport. Le texte comprend 15 articles. Full text French Website www.just.fgov.be