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Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental planning Environmental standards Policy/planning Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté transpose la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "AOT40", "AOT60", "charge critique", "niveau critique","émission", "plafond d'émission", "ozone au sol", "composés organiques volatils produisant des oxydants photochimiques". L’article 3 établit que le présent arrêté vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone afin d'améliorer en Région wallonne la protection de l'environnement et de la santé humaine contre les risques d'effets nuisibles provoqués par l'acidification, l'eutrophisation des sols et l'ozone au sol, et de se rapprocher de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l'air en fixant des plafonds d'émission avec pour référence l'année 2010. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants.

Legislation | European Union | 2001

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental planning, Environmental standards, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX