Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous waste Solid waste Waste non-domestic sources Transport/storage Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. Abstract Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "déchets liquides", "déchets solides", "réservoir aérien", "réservoir enterré", "établissement existant". Le texte comprend 44 articles répartis en 5 titres comme suit: Dispositions communes (I); Réservoirs aériens (II); Réservoirs enterrés (III); Récipients mobiles Full text French Website www.just.fgov.be