Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Pollution control EIA Authorization/permit Inspection Environmental standards Offences/penalties Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrête détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées. L’article 1er établit que les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri d'huiles usagées tels que définies à l'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées. Le texte comprend 65 articles répartis en 5 titres comme suit: Dispositions communes (I); Réservoirs aériens (II); Réservoirs enterrés (III); Récipients mobiles (IV); Dispositions transitoires et finales (V). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. Legislation | Belgium | 2009 Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX