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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control EIA Authorization/permit Inspection Environmental standards Offences/penalties Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté détermine les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1.L’ article 1er établit que les présentes conditions sectorielles s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé d'une capacité de stockage supérieure ou égale à 1 000 kg. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et définition (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Sûreté (V); Contrôle et auto-surveillance (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX