Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine.

Subject: Food & nutrition, Water
Keyword: Food quality control/food safety Potable water Inspection Groundwater Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area: Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine. Le texte comprend 16 articles réparti en 7 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents (IV); Contrôle et surveillance (V); Documents à joindre à la déclaration (VI); Dispositions transitoires et finales (VII).
Full text: French
Website: www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification, Offences/penalties, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX