Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Pollution control EIA Authorization/permit Inspection Environmental standards Offences/penalties Standards Protection of environment Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrête détermine les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1. L’article 1er établit que les présentes conditions intégrales s'appliquent aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé lorsque d'une capacité de stockage inférieure à 1 000 kg. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définition (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Contrôle et auto-surveillance (V); Dispositions transitoires et finale (VI). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales. Legislation | Belgium | 2009 Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX