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Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Non-governmental entity Authorization/permit Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2004.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture. L’article 2 établit que le Ministre peut agréer des associations comme centres pilotes pour le développement et la vulgarisation, afin d'encourager et de soutenir des actions collectives organisées dans le cadre d'un secteur de production, en collaboration avec les milieux professionnels concernés et au bénéfice de l'ensemble des producteurs actifs dans ce secteur de production sur le territoire de la Région wallonne. En outre dans les limites des crédits budgétaires, le Ministre peut octroyer au centre pilote agréé une subvention à titre d'intervention dans les frais de fonctionnement, y compris les frais de personnel, à concurrence. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (Ier); De l’agrément (II); De la subvention (III); Dispositions finales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be