Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche.

Subject

Fisheries

Keyword

Authorization/permit Fishing authorization Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation

Geographical area

Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté prévoit que certains agents du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement puissent bénéficier, dans le cadre de la réalisation d’une mission de leur Département, d'une dérogation aux articles 3 à 10 et 12 à 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 en vue de pouvoir utiliser certaines méthodologies de pêche.

Full text

French

Website

www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Seasons, Transport/storage, Fishing authorization, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX