Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Subject

Water

Keyword

Pollution control Freshwater pollution Groundwater Water abstraction Inspection Zoning Water conservation zone Authorization/permit

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté du Gouvernement régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. Le texte est formé par 27 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Recharges artificielles des nappes d'eau souterraine (V); Mesures de protection (VI); Mesures relatives à certaines carrières (VII). Quatre annexes sont jointes à cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Legislation | Belgium | 1990 (1998)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Potable water, Water abstraction, Water supply, Authorization/permit, Water charges

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Groundwater, Basin/catchment/watershed, Zoning, Waterworks, Freshwater pollution, Pollution control, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Water conservation zone, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Zoning, Basin/catchment/watershed, Waterworks, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines et modifiant l'arrêté du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Surface water, Groundwater, Zoning, Potable water, Water abstraction, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX