Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Water, Wild species & ecosystems Keyword Freshwater resources management Inland waters Sustainable development Management/conservation Wild flora Protected area Biodiversity Ecosystem preservation Institution Inspection Education Wetlands Offences/penalties Community management Protection of species Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté met en exécution le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Notamment, le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif aux plans de gestion de la nature et à l'agrément de réserves naturelles. L’article 2 établit que le gestionnaire d'un terrain ou son mandataire peut introduire auprès de l'agence une demande d'approbation d'un plan de gestion de la nature. Le texte comprend 58 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er): Le plan de gestion de la nature (2): Cadre global (3); Dispositions modificatives (4); Dispositions finales (5). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Legislation | Belgium | 1997 (2011) Keyword: Freshwater resources management, Inland waters, Sustainable development, Management/conservation, Wild flora, Protected area, Biodiversity, Ecosystem preservation, Institution, Inspection, Education, Wetlands, Offences/penalties, Community management, Protection of species Source: FAO, FAOLEX