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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
School feeding Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Milk/dairy products Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.
Abstract

Le présent arrêté est relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et délégation (1er); Agrément des établissements d'enseignement (2); Aides aux établissements d'enseignement (3); Autres demandeurs d'aide (4); Dispositions finales (5).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Food security, Procedural matters, School feeding, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

Legislation | Belgium | 2021

Keyword: School feeding, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Milk/dairy products, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d’enseignement.

Legislation | Belgium | 2018

Keyword: School feeding, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Milk/dairy products, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX