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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricoles et horticoles.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Research Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2005.
Abstract

Le présent arrêté est relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. L’article 2 du présent arrêté règle le financement par projets de la recherche collective appliquée à l'intention du secteur agricole et horticole. Il s'agit de recherches et d'études visant à acquérir, rassembler et traduire les connaissances scientifico-technologiques en des applications de grande valeur pour un collectif d'exploitations agricoles et horticoles. Les résultats des recherches doivent créer une plus-value démontrable sur le plan économique et, le cas échéant, également sur le plan social et écologique et devront être valorisables par un groupe aussi large que possible d'exploitations agricoles et horticoles établis en Région flamande. Le texte comprend 29 articles répartis in 20 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Caractéristiques du programme de financement par projets (II); Taux d'aide et cumul avec d'autres interventions (III); Procédure de traitement des propositions de projets (IV); Dispositions et critères de décision (V); Demande de révision (VI); Droits de propriété et valorisation (VII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be