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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal reproduction Equine-animals Poultry Cattle Swine
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand met en exécution la loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. Notamment il porte réglementation du développement des structures d'élevage en Flandre. L’article 2 établit que l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture est organisée en Région flamande dans les secteurs d'élevage suivants: 1) diversité génétique; 2) petits ruminants; 3) chevaux et ânes; 4) volaille et lapins; 5) bovins; 6) porcins. En outre, un centre d'élevage peut être agréé en application de l'article 2, alinéa deux de la loi de 1956. Le cas échéant, le centre d'élevage est chargé des missions suivantes: 1) amélioration de la coopération entre les secteurs d'élevage; 2) amélioration de la coopération entre les associations et organisations agréées au sein de chaque secteur d'élevage; 3) coordination de l'élaboration et l'exécution conjointes de projets mis sur pied par des associations d'élevage et des organisations agréées. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 1956 (2009)

Keyword: Animal production, Animal reproduction, Authorization/permit, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX