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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2001 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Agricultural development Ecological production/organic production Pollution control Genetic resources
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2001.
Abstract

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte les dispositions relatives à l’octroi de subventions à l’application de méthodes de production respectueuses de l’environnement et à la préservation de la diversité génétique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le contrat», «agriculteur», «une exploitation agricole ou horticole», «l'unité de production», «la préservation de la diversité génétique», «les bonnes méthodes agricoles usuelles», etc. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Des méthodes de production agricole et mesures respectueuses de l'environnement en vue de préserver la diversité génétique (II); Dispositions générales relatives au contrat (III); Organisation (IV); Cumul avec d'autres mesures (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Non-governmental entity, Genetic resources, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne la race bovine rouge de Belgique.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Non-governmental entity, Genetic resources, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Subsidy/incentive, Animal production, Genetic resources, Ecological production/organic production, Plant production, Fertilizers/nutrients, Pesticides, Soil pollution/quality

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Ecological production/organic production, Genetic resources, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX