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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 199, 15 octobre 1998, p. 34302 à 34305.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Aquaculture Subsidy/incentive Credit Cooperative/producer organization
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
Abstract

Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Le texte est formé par 18 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Aides à la première installation d'armateurs ou de pisciculteurs (II); Aide aux investissements des armateurs et des pisciculteurs (III); Interventions financières en faveur des coopérations de pêche et de pisciculture (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Marine fisheries, Aquaculture, Subsidy/incentive, Credit

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Marine fisheries, Aquaculture, Subsidy/incentive, Credit, Cooperative/producer organization

Source: FAO, FAOLEX