Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 199, 15 octobre 1998, p. 34302 à 34305. Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Aquaculture Subsidy/incentive Credit Cooperative/producer organization Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997. Abstract Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Le texte est formé par 18 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Aides à la première installation d'armateurs ou de pisciculteurs (II); Aide aux investissements des armateurs et des pisciculteurs (III); Interventions financières en faveur des coopérations de pêche et de pisciculture (IV). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture. Legislation | Belgium | 1999 Keyword: Marine fisheries, Aquaculture, Subsidy/incentive, Credit Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture. Legislation | Belgium | 2003 Keyword: Marine fisheries, Aquaculture, Subsidy/incentive, Credit, Cooperative/producer organization Source: FAO, FAOLEX