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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Subsidy/incentive Financial agricultural measures Credit Inspection Farming Agricultural development Vegetables/legumes Fruits/edible nuts
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2002.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion. La partie initiale contient la définition des termes suivants, «le Ministre», «la division», «l’agriculteur», «l'agriculteur et l'horticulteur en difficulté», «l'agriculteur et l'horticulteur en phase de reconversion», «un centre agréé». Le texte comprend 16 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Critères d'agrément d'un centre (II); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en difficulté (III); Aide aux centres agréés d'accompagnement d'agriculteurs et d'horticulteurs en phase de reconversion (IV); Dispositions communes (V); Contrôle (VI); Dispositions finales (VII). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Subsidy/incentive, Financial agricultural measures, Credit, Inspection, Farming, Agricultural development, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts

Source: FAO, FAOLEX