Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Standards Registration Inspection

Geographical area

Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2007.

Abstract

Le présent arrêté est relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (I); Agrément des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles (II); Dispositions finales (III).

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Registration, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Certification, Food quality control/food safety, Registration, Agricultural commodities, Beverages, Condiments/herbs/spices

Source: FAO, FAOLEX