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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaamse Gewest
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Environmental standards Public health
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions. Notamment, l'article 2 de l'arrêté cité concernant les catégories des véhicules autorisés à l’accès à une zone de basse émission est remplacé. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif aux zones de basses émissions (1).

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Pollution control, Emissions, Business/industry/corporations, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Environmental standards, Public health

Source: FAO, FAOLEX