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Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting authorization/permit Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte modification de diverses dispositions de l'arrêté du 25 avril 2014 relatif à l'administration de la chasse en Région flamande. Notamment, on remplace, entre autre, l’article 7 comme suit: “Une demande de permis de chasse est introduite auprès du commissaire d'arrondissement au moyen d'un formulaire électronique ou envoyée par recommandé au commissaire d'arrondissement au moyen d'un formulaire papier.” Le texte comprend 17 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Hunting/capture

Source: FAO, FAOLEX