Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33, paragraphe 1er, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Subject

Land & soil

Keyword

Pollution control Soil pollution/quality Fertilizers/nutrients Agricultural land

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

L'article 1er établit que les quantités d'anhydride phosphorique et d'azote produites par le cheptel total dans la Région flamande et calculées conformément à l'article 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais s'élèvent, sur la base des données du recensement agricole et horticole du 15 mai 1994, respectivement à 76,5 millions de kg et 1717,7 millions de kg et dépassent, de ce fait, les maximums tels qu'ils ont été fixés à l'article 33, paragraphe 1er, du décret précité.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 1991 (2019)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Registration, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2001 (2006)

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, Agricultural land, Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 9 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2000 (2003)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Soil conservation/soil improvement

Source: FAO, FAOLEX