Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Subject

Land & soil

Keyword

Fertilizers/nutrients Pollution control Soil pollution/quality Agricultural land Registration Inspection Transport/storage

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000 et porte sur les années de production 2000 et suivantes, sauf l'article 21, § 2, l'article 25, § 1er, l'article 39, § 5, l'article 40, § 6 au § 10 inclus, l'article 44, § 2 et l'article 60 à l'article 75 inclus.

Abstract

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale définit les termes suivants: "le décret": le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais; "le Ministre": le Ministre flamand chargé de l'environnement; "l'enregistrement": la partie de la déclaration telle que visée à l'article 3, § 1er, 5º,

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 1991 (2011)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Registration, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Registration, Soil conservation/soil improvement, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Pollution control, Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret.

Legislation | Belgium | 2000 (2006) | Repealed

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Agricultural land, Subsidy/incentive, Inspection, Lease, Soil conservation/soil improvement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, EIA, Inland fisheries, Freshwater quality/freshwater pollution, Birds

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Registration

Source: FAO, FAOLEX