Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche.

Subject

Agricultural & rural development, Fisheries

Keyword

Institution Agricultural development

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et règle la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche. Le texte comprend 21 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (1).

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Institution, Agricultural development

Source: FAO, FAOLEX