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Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Classification/declassification Meat Swine Slaughtering Inspection Offences/penalties Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative à la détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le Ministre», «le service», «le fournisseur», «le producteur», «le numéro d'identification», «la vérification», «la carcasse». L’article 2 établit que dans tous les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle plus de deux cents porcs par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, le classement selon la teneur estimée en viande maigre, conformément aux dispositions du présent arrêté, est obligatoire. Dans les abattoirs qui abattent en moyenne annuelle deux cents porcs ou moins par semaine, à l'exclusion des porcs qui ont été utilisés pour la reproduction, et où le classement est effectué selon la teneur estimée en viande maigre, il est obligatoire de le faire conformément aux dispositions du présent arrêté. Le texte comprend 32 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à l'identification des porcs.

Legislation | Belgium | 1995 (2006)

Keyword: Swine, Marking/identification, Registration, Inspection, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Council Regulation (EEC) No. 3220/84 determining the Community scale for grading pig carcases.

Legislation | European Union | 1984

Keyword: Slaughtering, Classification/declassification, Swine

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins.

Legislation | Belgium | 2004 (2006)

Keyword: Classification/declassification, Cattle, Swine, Non-governmental entity, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Cattle, Swine, Residues, Classification/declassification, Data collection/reporting, Enforcement/compliance, Offences/penalties, Food quality control/food safety, Rodents, Slaughtering

Source: FAO, FAOLEX