Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions supplémentaires relatives à l'application de l'article 15, § 4, 1º, 2º et 3º et § 5 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Subject: Land & soil
Keyword: Pollution control Soil pollution/quality Fertilizers/nutrients Pesticides Agricultural land Soil conservation/soil improvement Data collection/reporting
Geographical area: Europe, European Union Countries, Western Europe
Entry into force notes: Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998, sauf les dispositions concernant la Strate jaune verte, qui entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du règlement d'indemnités concerné.

Abstract: La partie initale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "unité de gros bétail", "prairies semi-naturelles", "banque de données de la Mestbank", "strate jaune verte de la banque de données de la Mestbank", "strate verte de la banque de données de la Mestbank", "prairie intensive dans la strate verte", etc. Le texte est formé par 12 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Les inventaires spatiaux digitaux (II); Règles de fertilisation pour certaines
Full text: French
Website: www.just.fgov.be