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Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2001 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Ecological production/organic production Subsidy/incentive Non-governmental entity Inspection Authorization/permit Farming Agricultural development
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le centre agréé», «l'organisme de contrôle agréé», «le mode de production biologique», «une exploitation agricole ou horticole», «agriculteur», «agriculteur traditionnel», «l'agriculteur traditionnel», «l'agriculteur en reconversion», «l'agriculteur biologique», etc. Le texte comprend 14 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Critères d'agrément d'un centre (II); L'encouragement de l'agriculture biologique par l'établissement de plans de développement d'exploitation (III); Accompagnements d'exploitations destinés aux agriculteurs en reconversion et aux agriculteurs biologiques (IV); Surveillance de la qualité et contrôle (V). Le texte comprend 14 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be