Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique.

Cet arrêté du Gouvernement flamand porte agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «le centre agréé», «l'organisme de contrôle agréé», «le mode de production biologique», «une exploitation agricole ou horticole», «agriculteur», «agriculteur traditionnel», «l'agriculteur traditionnel», «l'agriculteur en reconversion», «l'agriculteur biologiq