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Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Planting material/seeds Classification/declassification Crops/grasses Vegetables/legumes Institution Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et à leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Le texte comprend27 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champs d'application (I); Le Comité (II); Admission au catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (III) ; Publication des catalogues des variétés d'espèces de plantes agricoles et des variétés d'espèces de légumes et appropriation de la dénomination de la variété (IV); Le maintien des variétés admises (V); Maintien dans le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (VI); Catalogues communs des variétés (VII); Dispositions finales (VIII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be