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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Equine-animals
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés. Notamment, on remplace l’alinéa 1er de l'article 25 de l’arrêté susvisé par ce qui suit: «Les équidés enregistrés doivent être assortis d'un fichier d'identification octroyé par une association ou organisation d'éleveurs agréée conformément à la Décision 92/353. Le fichier d'identification est rédigé conformément aux dispositions de l'article 26, alinéa 1er, du présent arrêté.» Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Animal production, Cattle, Policy/planning, Registration, Animal reproduction, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX