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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant l’attribution des certificats d'électricité écologique; l’article 5 sur les installations de production à l'aide d'énergie solaire; et l’article 9 concernant la production d’électricité. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.

Legislation | Belgium | 2004 (2007)

Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Certification

Source: FAO, FAOLEX