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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Exploration Pollution control Policy/planning Management/conservation Certification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface. Notamment, on modifie l'article 1er de l'arrêté sus-visé comme suit: 1) le point 5° est remplacé par la disposition suivante : "5° Vlarel: l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement;" 2) les points 16° à 19° inclus sont abrogés.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface.

Legislation | Belgium | 2004 (2009)

Keyword: Minerals, Exploration, Pollution control, Policy/planning, Management/conservation, Certification

Source: FAO, FAOLEX