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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Crops/grasses Vegetables/legumes Planting material/seeds Inspection Internal trade Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. Notamment, on modifie l’article 1er concernant la définition du terme "plantes fourragères". En outre, on modifie l'annexe II du même arrêté comme suit: 1) dans la section Ire «Semences certifiées», Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe I; 2) dans la section Ire "Semences de base", Point 2.A, le tableau est remplacé par le tableau, joint au présent arrête comme l'annexe II. L'annexe III jointe au même arrêté est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

Legislation | Belgium | 2005 (2010)

Keyword: Planting material/seeds, Crops/grasses, Inspection, Internal trade, Certification, Standards, Packaging/labelling, Plant production

Source: FAO, FAOLEX