Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Ecosystem preservation Institution Authorization/permit Management/conservation Protection of species

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature. Notamment, on modifie le chapitre V concernant l’exécution accélérée des mesures d'aménagement de la nature. En outre, on ajoute un article 32ter ayant trait aux indemnités; on modifie l’article 41 sur le comité de projet; l’article 44bis sur l’institution du projet d'aménagement de la nature par le ministre.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel.

Legislation | Belgium | 1998 (2012)

Keyword: Ecosystem preservation, Institution, Authorization/permit, Management/conservation, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX