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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaamse Gewest
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Pollution control Soil pollution/quality Fertilizers/nutrients
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Abstract

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 sur la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 1er établit que les annexes visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaire relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991

Full text
French
Website
www.just.fgov.be