Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Subject

Water

Keyword

Surface water Rainwater Effluent waste water/discharge Subsidy/incentive Groundwater Pollution control Freshwater pollution

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables. Notamment, on remplaces certaines expressions à l'article 8; et à l’article 10 on abroge le 1er pararaphe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables.

Legislation | Belgium | 2004 (2008)

Keyword: Surface water, Rainwater, Effluent waste water/discharge, Subsidy/incentive, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX