Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Fertilizers/nutrients Certification Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Abstract Le present arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Notamment, on remplace l’article 3 concernant les certificats délivrés par la Mestbank; on modifie l’article 4 établissant que chaque chaque groupe d'entreprises, chaque centre de collecte d'engrais et chaque unité de traitement voulant obtenir des certificats de traitement d'engrais pour le traitement d'effluents d'élevage doit utiliser les résultats de l'analyse.dans les documents. Le texte comprend 11 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Fertilizers/nutrients, Certification, Standards, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties, Plant production Source: FAO, FAOLEX