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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Fertilizers/nutrients Certification Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Abstract

Le present arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais. Notamment, on remplace l’article 3 concernant les certificats délivrés par la Mestbank; on modifie l’article 4 établissant que chaque chaque groupe d'entreprises, chaque centre de collecte d'engrais et chaque unité de traitement voulant obtenir des certificats de traitement d'engrais pour le traitement d'effluents d'élevage doit utiliser les résultats de l'analyse.dans les documents. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Fertilizers/nutrients, Certification, Standards, Legal proceedings/administrative proceedings, Offences/penalties, Plant production

Source: FAO, FAOLEX