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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2003 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Wild species & ecosystems
Keyword
Subsidy/incentive Non-governmental entity Pollution control Protection of species
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand fixe les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des associations de défense de la nature et de l'environnement. Le texte comprend 26 articles répartis en 7 titres comme suit: Définitions générales (Ier); Les associations de défense de la nature et de l'environnement agréées II); Les associations locales (III); Subventions supplémentaires (IV); Dispositions générales (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoires (VII).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.

Legislation | Belgium | 1991 (2001)

Keyword: Institution, Pollution control, Subsidy/incentive, Research, Non-governmental entity, Wild flora, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX