Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Rainwater Effluent waste water/discharge Surface water Authorization/permit Transport/storage Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le mois de sa publication au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté établit un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales. Il contient des prescriptions minimales pour le déversement d'eaux pluviales non polluées provenant de surfaces revêtues. Le principe de départ consiste en première instance à une utilisation optimale des eaux pluviales. En deuxième instance, la partie restante des eaux pluviales doit être infiltrée ou stockée afin qu'en dernière instance l'écoulement s'effectue à un débit limité retardé. L'installation du déversoir de la citerne des eaux pluviales et du système d'infiltration doit également répondre à ce principe. Le texte comprend 14 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be