Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Pollution control Pesticides Soil pollution/quality Data collection/reporting Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand met en exécution le décret du 21 décembre 2001 portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande. A ce propos l’article 3 établit que le contenu du programme de réduction s'articule autour de cinq axes: 1° la sensibilisation du collaborateur; 2° l'évaluation des risques des pesticides; 3° la sensibilisation du citoyen; 4° la gestion des végétation herbeuses sur les revêtements; 5° la gestion des zones vertes. Si l'un des axes ne s'applique pas au service public, cet axe ne doit pas figurer dans le programme de réduction moyennant décision motivée. Le texte comprend 8 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu et établissement du programme de réduction (II); Elaboration et introduction des programmes d'action (III); Rapports (IV); Dispositions finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (1).

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, Pesticides, Soil pollution/quality, Offences/penalties, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l’usage de pesticides par les services publics en Région flamande.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Pollution control, Pesticides, Soil pollution/quality, Data collection/reporting, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX