Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Harbour Access right Zoning Navigation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement flamand désigne les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Notamment, l’article 2 établit que les voies navigables et leurs dépendances figurants dans cet article sont désignées comme voies d'accès maritimes aux ports maritimes flamands. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Désignation des voies d'accès maritimes (2); Désignation de l'infrastructure portuaire (3); Dispositions finales (4). Full text French Website www.just.fgov.be