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Arrêté du Gouvernement flamand désignant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour Access right Zoning Navigation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand désigne les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire. Notamment, l’article 2 établit que les voies navigables et leurs dépendances figurants dans cet article sont désignées comme voies d'accès maritimes aux ports maritimes flamands. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (1); Désignation des voies d'accès maritimes (2); Désignation de l'infrastructure portuaire (3); Dispositions finales (4).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be