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Arrêté du Gouvernement flamand créant et organisant un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
1995 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Research Management/conservation Policy/planning Ecosystem preservation Protected area Special fund
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit qu'il est institué un Programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, en vue de faire effectuer des recherches écologiques et de sciences humaines qui serviront de base pour la réalisation des objectifs politiques définis dans le Plan du développement de la nature pour la Flandre. Le texte comprend 24 articles divisés en 6 chapitres.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be