Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2000 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Cooperative/producer organization Less favoured areas Agricultural development Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Abstract Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "l'agriculteur", "la personne morale", "un travailleur à temps plein", "société coopérative", "structure de coopération d'agriculteurs", etc. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (III); Aide régionale en compensation des dommages subis (IV); Mesures régionales en faveur des exploitations en difficultés financières (V); Aide régionale aux sociétés coopératives pour la transformation, la commercialisation et les prestations de services (VI); Aide au démarrage de structures de coopération (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Legislation | Belgium | 1996 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural development, Certification Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'Investissement agricole). Legislation | Belgium | 1996 (2006) Keyword: Institution, Special fund, Financial agricultural measures, Farming, Policy/planning, Agricultural development Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural development Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Cooperative/producer organization, Agricultural development Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2013 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural development Source: FAO, FAOLEX