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Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Vegetables/legumes Internal trade Packaging/labelling Inspection Offences/penalties Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté s'applique à la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, dont les genres et espèces figurent en annexe au présent arrêté. Il s'applique également à la commercialisation des porte-greffes et autres parties de plantes de genres ou espèces, ou de leurs hybrides. Le texte comprend 30 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d'application (Ier); Définitions (II); Conditions relatives aux matériels de multiplication et aux plants de légumes, à l'exception des semences de légumes (III); Conditions relatives aux fournisseurs (IV); Conditions relatives à la commercialisation et à l'étiquetage des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences (V); Matériels de multiplication et plants de légumes produits dans un pays tiers (VI); Surveillance, contrôle et sanctions (VII); Dispositions modificatives (VIII); Dispositions finales (IX). Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be