Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Subject

Agricultural & rural development, Cultivated plants

Keyword

Subsidy/incentive Financial agricultural measures Credit Inspection Farming Vegetables/legumes Fruits/edible nuts

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2006.

Abstract

L’article 1er établit que l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 relatif à l’aide à l’accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion est abrogé. Le texte comprend 4 articles.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion.

Legislation | Belgium | 2002 | Repealed

Keyword: Subsidy/incentive, Financial agricultural measures, Credit, Inspection, Farming, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts

Source: FAO, FAOLEX