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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. Dans les limites des crédits budgétaires disponibles, le Ministre octroie aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs l'aide à l'investissement visée à l'article 42 de l'ordonnance organique leur permettant de financer des actions en matière d'économies d'énergie, de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ou de production rationnelle de l'énergie. Le texte comprend 38 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (I); Aide à l'investissement en matière d'économies d'énergie, de production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ou de production rationnelle de l'énergie, destinée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs déterminés par le Gouvernement (II); Aide relative à l'amélioration énergétique des processus de production ou à l'adoption de modes de déplacement respectueux de l'environnement (III); Dispositions communes (IV); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (V);Modalités de contrôle (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (VII). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be