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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control EIA Subsidy/incentive Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la protection de l'environnement. Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (I); Aide permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement ou en l'absence de normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (II); Aide permettant aux micro, petites ou moyennes entreprises de s'adapter à l'adoption de nouvelles normes communautaires obligatoires en matière de protection de l'environnement (III); Dispositions communes: Forme, intensité et montant des aides (IV); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (V); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (VI); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (VII). Une annexe est jointe contenant les secteurs exclus du présent arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be