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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Bruxelles
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control EIA Subsidy/incentive Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2009.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la production d'écoproduits. L’éco-produit démontre sur le plan de sa conception une optimisation de ses impacts environnementaux, une information des consommateurs et un respect des normes environnementales en vigueur. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Principe et conditions d'application (II); Forme, intensité et montant des aides (III); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (IV); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be