Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Bruxelles Document type Regulation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Pollution control EIA Subsidy/incentive Inspection Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2009. Abstract Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif aux aides à la production d'écoproduits. L’éco-produit démontre sur le plan de sa conception une optimisation de ses impacts environnementaux, une information des consommateurs et un respect des normes environnementales en vigueur. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Principe et conditions d'application (II); Forme, intensité et montant des aides (III); Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide (IV); Modalités de contrôle et conditions de restitution de l'aide (V); Dispositions finales (VI). Deux annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be